Droits de douane

Rédigé le 12/09/2021
Tim Helmstetter

 

 

Depuis le 1er janvier 2021, suite au Brexit, des règles douanières s'appliquent aux échanges de marchandises entre le Royaume-Uni et la France (et plus généralement l'Union européenne).

Droits de douane:

  • Principe général: En vertu de l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'UE et le Royaume-Uni, aucun droit de douane n'est applicable aux échanges de marchandises entre les deux entités.
  • Exception: Cette exonération s'applique à condition que les produits respectent les règles d'origine préférentielle, c'est-à-dire qu'ils soient originaires du Royaume-Uni ou d'un pays de l'UE. Si les produits ne respectent pas ces règles, des droits de douane peuvent être appliqués.

Taxes:

  • TVA: La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est applicable aux marchandises importées du Royaume-Uni en France. Le taux de TVA standard en France est de 20%.

Autres frais:

  • Frais de dossier: Des frais de dossier peuvent être facturés par les transporteurs ou les transitaires pour les opérations de dédouanement.

Informations importantes:

  • Preuve d'origine: Pour bénéficier de l'exonération des droits de douane, il est important de fournir une preuve d'origine des marchandises. Cette preuve peut être un certificat d'origine ou une déclaration sur facture.
  • Formalités douanières: Même en l'absence de droits de douane, des formalités douanières doivent être accomplies pour les marchandises circulant entre le Royaume-Uni et la France.
  • Marchandises spécifiques: Certaines marchandises peuvent être soumises à des réglementations ou des taxes spécifiques (par exemple, les produits agricoles, les alcools, les tabacs).

Conseils:

  • Renseignez-vous: Avant d'importer des marchandises du Royaume-Uni, renseignez-vous sur les règles douanières applicables et les éventuelles taxes ou réglementations spécifiques.
  • Contactez les autorités compétentes: En cas de doute, n'hésitez pas à contacter les autorités douanières françaises ou britanniques pour obtenir des informations précises.
  • Faites appel à un professionnel: Si vous effectuez régulièrement des opérations de commerce avec le Royaume-Uni, il peut être utile de faire appel à un transitaire ou à un expert en douane pour vous aider dans les procédures.

Sites utiles: